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Mentions légales

1) GENERALITES

Toute clause sur les documents commerciaux de nos clients contraire aux dispositions des conditions générales de vente suivantes est nulle et non avenue à l’égard de LECORDIER-SIVERSO, sauf accord consenti par LECORDIERSIVERSO.

2) COMMANDE

Toute commande sera réputée définitive, à compter de la date de réception de la commande, par téléphone, fax, courrier, message électronique etc.
Après réception, les commandes ne sont susceptibles ni de modification, ni d’annulation sauf accord de LECORDIER-SIVERSO.
Les dates ou délais de livraisons ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.
LECORDIER-SIVERSO ne peut être tenu pour responsable des retards dus aux aléas indépendants de sa volonté : retard fournisseur, grève, défaillance des transporteurs, etc.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, sauf accord entre les parties.
Les risques relatifs aux produits sont transférés à l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits sortent de l’entrepôt pour être expédiés à l’acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur.

3) AVARIES ET RESERVES

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de faire en cas d’avaries, les réserves sur le bon de transport du transporteur. Si cette procédure n’est pas appliquée, LECORDIER-SIVERSO n’acceptera aucune réclamation relative à une avarie de transport.
LECORDIER-SIVERSO décline toute responsabilité en cas d’avaries au cours du transport.

4) RETOUR

Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans accord préalable de LECORDIER-SIVERSO.
Si la cause du retour n’est pas imputable à LECORDIER-SIVERSO, les frais de retour ainsi qu’une décote de 10% sur la marchandise seront à la charge de l’acheteur.

5) PRIX

Les prix sont nets et sans escompte.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.
Commande inférieure à 100 euros hors taxes, participation aux frais logistiques de 20 euros hors taxes.
Les prix indiqués sur nos offres sont toujours départ nos entrepôts.

6) PAIEMENT

Toute première commande sera payée comptant.

Toute commande doit être payée à 30 jours net (Directive 2000/35/CE du Parlement Européen, article L441-6 du Code de Commerce) par chèque, lettre de change, billet à ordre ou virement. Toute autre condition de paiement devra faire partie d’un accord entre les parties, et sera exception.
Les effets de commerce doivent être retournés dans un délai de huit jours maximum.

7) PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement à l’échéance prévue, LECORDIER-SIVERSO appliquera de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les montants impayés.

8) RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété intégrale de LECORDIER-SIVERSO jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas de revente des marchandises à un tiers.

En cas de saisie sur les marchandises, l’acheteur s’engage à prévenir LECORDIER-SIVERSO par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, LECORDIERSIVERSO entend se prévaloir des dispositions de l’article 121 de la loi du 25 janvier 1985.

9) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour toute contestation dont le règlement s’avérerait impossible à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Rouen sera compétent.

INFORMATIONS

Toutes les informations contenues dans ce catalogue sont établies d’après les renseignements fournis par les fabricants. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs.
Malgré tout le soin apporté à ce catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître dans les pages de cette édition.
Nous vous prions de ne pas nous en tenir rigueur. 
Les photos de tous les produits présents dans le catalogue, sont non
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